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Actualités

Le 12 octobre 2020 EXPERTS-COMPTABLES NON CAC PRESCRIPTEURS POUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES cac

LES EXPERTS-COMPTABLES NE PRATIQUANT PAS LE COMMISSARIAT AUX COMPTES SONT DES PRESCRIPTEURS POUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Après 4 ans sur le web, nous constatons que les experts-comptables de la France métropolitaine et outre-mer, qui ne pratiquent p…

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Le 11 octobre 2020 France Covid-19 : la troisième loi de finances rectificative adoptée droit fiscal

Covid-19 : la troisième loi de finances rectificative adoptée Source : loi 2020-935 du 30.07.2020 © Copyright Editions Francis Lefebvre via my.arturin.com linkedIn facbook. "La troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte peu de mesures...

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Le 12 octobre 2020 Pollution de l'air associations de défense environnement pas de partie civile dc

Pollution de l'air : les associations de défense de l'environnement ne peuvent se constituer partie civile Source : Crim. 8 sept. 2020, F-P+B+I, n° 19-84.995 ; Crim. 8 sept. 2020, F-P+B+I, n° 19-85.004 © DALLOZ 2020 via my.arturin.com linkedIn Facebook…

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Le 10 octobre 2020 France Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État CONSEIL FISCAL ec cac

Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État Source : Communiqué de presse du 6 septembre 2020 N° 126 © Copyright Editions Francis Lefebvre via my.arturin.com linkedIn Facebook. "Pour soutenir la trésorerie des entreprises françaises, confrontée…

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