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Assistance contrôle social à Paris et région Ile de France

Introduction

Faire face à un contrôle social est toujours source de désagrément. Les demandes de l’inspection du travail, des organismes sociaux ou de l’URSSAF sont souvent très traumatisantes pour les dirigeants d’entreprises.

Il faut collecter, organiser et classer le dossier social pour répondre avec efficacité aux questions des contrôleurs.

Néanmoins, le droit social français donne au cotisant vérifié de nombreuses possibilités pour se défendre à chacune des étapes de la procédure.

L’assistance d’un professionnel de l’expertise comptable puis éventuellement d’un avocat spécialiste en droit social est nécessaire à chaque stade du contrôle pour négocier au mieux les droits et obligations spécifiques des deux parties (entreprise et administration). La période de vérification ne peut excéder 3 mois (prorogation possible une fois), pour les entreprises employant moins de 10 salariés ou pour les travailleurs indépendants.

Les différents types de contrôle des organismes sociaux et de l’URSSAF

Le contrôle sur pièces se passe dans les locaux de l’Urssaf. La présence du cotisant est facultative. Il concerne les employeurs et travailleurs indépendants occupant moins de 11 salariés.

Pour le contrôle sur place : les inspecteurs du recouvrement ou contrôleurs viennent chez l’expert-comptable  chez le cotisant pour accéder aux documents sociaux, comptables, fiscaux, juridiques et divers et contrôler le calcul et le paiement correct des charges sociales.

Nos services

Nous accompagnons votre entreprise à tous les stades et à tous les niveaux de contrôle.

Réponse aux demandes de renseignements et communication des documents demandés.

Assistance aux entretiens avec les inspecteurs du recouvrement et contrôleurs.

Préparation du contrôle social sur place ou dans les locaux de l’expert-comptable.

Réception de l’inspecteur du recouvrement ou du contrôleur et de son équipe et réponses aux questions posées.

Réponse aux observations.

Recours auprès de la CRA Commission de Recours Amiable.

Recours auprès de l’ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale pour une demande de rescrit.

Recours devant le TASS Tribunal  des Affaires de Sécurité Sociale.

Saisie de la Cour de cassation.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de  conseil social ou d’assistance à contrôle social appelez nous au 0667399676 ou au 0147355555, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com

Durée de vérification d’un contrôle URSSAF.

https://www.urssaf.fr/portail/home/controle-urssaf-employeur/comment-se-deroule-un-controle-u/les-differents-types-de-controle/le-controle-sur-place/duree-du-controle.html

 

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