Menu
Nos prestations vous intéressent ? Demandez un devis personnalisé
via notre formulaire.

Demandez votre devis

15 ans d'expérience de conseil
25 ans d’expérience de commissariat aux comptes
Des prix adaptés
à votre budget
Des collaborateurs
disponibles et réactifs

Assistance contrôle fiscal Paris, et région Île-de-France

Introduction

Faire face à un contrôle fiscal est toujours source de désagrément.

Néanmoins, le droit fiscal français donne au contribuable vérifié de nombreuses possibilités pour se défendre à chacune des étapes de la procédure.

L'assistance d'un professionnel de l'expertise comptable puis éventuellement d'un avocat fiscaliste est nécessaire à chaque stade du contrôle, pour négocier au mieux les droits et obligations spécifiques des deux parties (entreprise et administration) pendant une période de vérification qui peut s'étaler sur 3 mois maximum pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas les limites d'admission au régime réel simplifié.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/243-PGP.html

Les différents niveaux de contrôle de l'administration fiscale

Contrôle sur pièces : A leurs bureaux, les agents croisent les déclarations de l'entreprise avec différents renseignements et documents en leur possession

Demande de communication de documents et de renseignements auprès de tiers ou de l'entreprise elle-même.

Le contrôle sur place : Les vérificateurs se déplacent directement dans les locaux de l'entreprise pour opérer une vérification de comptabilité.

L'examen de la situation fiscale personnelle du dirigeant peut s'ajouter à ces 3 niveaux.

La vérification de comptabilité concerne toutes les natures d'activité : industrielles et commerciales, libérales, agricoles et tous les impôts : TVA, IS, IR et toutes les taxes concernées par l'activité contrôlée.

Nos services

Nous accompagnons votre entreprise à tous les stades et à tous les niveaux du contrôle.

Réponse aux demandes de renseignement et communication des documents demandés.

Assistance au premier entretien qui se passe dans les locaux du contribuable vérifié.

Préparation du contrôle fiscal sur place.

Réception du vérificateur et éventuellement de son équipe et réponses aux questions posées.

Assistance ou conduite de l'entretien de synthèse.

Réponse à notification de redressement.

Entretien avec le supérieur hiérarchique.

Réponse à notification du supérieur hiérarchique.

Entretien avec l'interlocuteur départemental.

Réponse à notification de l'interlocuteur départemental.

Entretien avec la Commission Départementale des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d'Affaires.

Réclamation contentieuse.

Saisie du tribunal administratif.

Demandez votre devis

Une question ? Contactez-nous

Consultez également