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Ordonnance dans le champ du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et du ministère de l’Économie et des Finances Ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de c…
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CIBTP Mesures annoncées le 19 mars 2020 "Pleinement conscient et solidaire des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans les circonstances exceptionnelles créées par l’épidémie de COVID-19, le réseau CIBTP…
Voir cette actualitéPrésentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 25 mars 2020 Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de C
Voir cette actualitéUne première ordonnance crée un "fonds de solidarité aux entreprises" censé sauver de la faillite les Très Petites Entreprises TPE. Ce fonds permettra aux TPE, travailleurs indépendants ou micro-entreprises d'obtenir un soutien financier à condition…
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