Actualités
1er avril 2020. Date de dépôt des comptes de campagne pour les candidats aux élections municipales : 10 7 2020 18H pour les listes de candidats non admises ou ne présentant pas leur candidature au second tour, 11 9 2020 pour les listes des candidats pré…
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ACTIVITÉ PARTIELLE : RÉGIME SOCIAL DU MAINTIEN DE LA RÉMUNÉRATION PAR L’EMPLOYEUR TECHNIQUE Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant, sous réserve de respecter la rémunération mensuell…
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1er avril 2020 CORONAVIRUS ET PRÊT GARANTI PAR L’ETAT TECHNIQUE L’Etat va accorder sa garantie via Bpifrance aux nouveaux prêts délivrés par les établissements de crédit aux entreprises selon les conditions fixées ci-après par l’arrêté du 23 mars 2020…
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6 avril 2020 L'ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 "institue pour une durée de trois mois un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique parti…
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