Fra 91 ESSONNES RIS-ORANGIS COMMISSAIRE AUX COMPTES questions d'une association
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Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com
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Ci-dessous un mail que nous recevons à la suite de l'envoi d'une lettre de mission de commissariat aux comptes reçue d'une association demandeuse, par référencement naturel :
Bonjour Monsieur, Je me suis permise de vous contacter car j'aimerais savoir si, dans le cadre de vos missions de commissaire aux comptes, vous serez amené à vous déplacer dans nos locaux. Est ce que vous allez contacter l'expert comptable ou pas ? Son tarif devrait évoluer en fonction du niveau de sollicitation. Par rapport aux conventions les Mairies ou Départements n'en donnent pas forcément et surtout si le montant ne dépasse pas 23 000 euros. J'ai souvent des mails mais pas autres choses à part les versements. Vous auriez besoin de quoi d'autres comme preuves ? J'aimerai aussi savoir s'il serait possible de mettre une clause dans la lettre de mission de commissaire aux comptes. Aujourd'hui je n'ai pas la certitude que les subventions continueront en ce sens là (certains mails reçu pour annulation de subventions habituelles). J'aimerai donc savoir si le jour où on atteint pas 153000 euros il sera possible de mettre fin à la lettre de mission. Merci de votre compréhension. Bien cordialement.
Notre réponse :
Bonjour Madame, Je serai peut-être amené à venir dans vos locaux. Il n'y aura pas de facturation complémentaire. Je contacterai bien sur l'expert-comptable mais ne lui ferai faire aucun travail supplémentaire donc pas de facturation complémentaire de sa part ni de la mienne par rapport au forfait. Tout moyen est possible pour justifier de la perception d'une subvention en général, la preuve de virement sur le compte avec l'indication de la provenance et le document qui justifie cette subvention. Le commissaire aux comptes est nommé pour 6 ans et n'a pas le droit de démissionner en cours de mandat, mais bien sur la facturation est fonction du montant des subventions. En baisse si les subventions baissent. À votre disposition pour toute information complémentaire, bien cordialement.
Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
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