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211102 France COMMISSAIRE AUX COMPTES FONDS DE DOTATION COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le 02 novembre 2021
211102 France COMMISSAIRE AUX COMPTES FONDS DE DOTATION COMMISSAIRE AUX COMPTES
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com. 211102 France COMMISSAIRE AUX COMPTES FONDS DE DOTATION CONDITIONS DE FONCTIONNEM…

211102 France COMMISSAIRE AUX COMPTES FONDS DE DOTATION CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.

211102 France COMMISSAIRE AUX COMPTES FONDS DE DOTATION CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Un lien d'intérêt du service public sur les conditions de fonctionnement d'un fonds de dotation : Cliquer ici.

"Le fonds publie dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice ses comptes annuels. Il nomme au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, lorsque le montant total de ses ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice."

Ci-dessous le texte complet de service public fonds de dotation et particulièrement les obligations de commissaire aux comptes : service-public-fr-fonds-de-dotation---associations-_-service-public-fr-211102.pdf

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier de marchandises appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.