2304 France COMMISSAIRE AUX COMPTES FICHE SIGNALETIQUE COMMISSAIRE AUX COMPTES

230406 France COMMISSAIRE AUX COMPTES FICHE SIGNALETIQUE COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

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Annexe 1 : Fiche signalétique de l’unité de contrôle de commissariat aux comptes
 

I.         Liste des commissaires aux comptes inscrits Le tableau suivant indique la liste des commissaires aux comptes inscrits inclus dans le périmètre de l’unité de contrôle.

Nom du CAC (PM ou PP) Numéro d’inscription CRCC de rattachement Fonction Signataire oui

CONSEIL ET AUDIT 90050788 Versailles Centre N/A N/A
Christophe Guyot SIONNEST 90001178 Versailles Centre Gérant de CONSEIL ET AUDIT Oui

Les informations présentes sur la liste d’inscription des commissaires aux comptes sur le site du H3C sont à jour.

II-         Actionnariat de la structure d’exercice professionnel de commissaire aux comptes personne morale

La société CONSEIL ET AUDIT est détenue par :

-       Monsieur Christophe Guyot-Sionnest à hauteur de 99,88 % des droits de vote ;

-       Monsieur Pascal Prime (CRCC Ouest Atlantique, n° 90001735) à hauteur 0,12 % des droits de vote. Ce commissaire aux comptes ne signe aucun mandat de l’unité de contrôle.

Le respect des articles L. 822-1-3 et L. 822-9 du code de commerce est avéré.

III-   Indication des liens existant avec d’autres entités L’unité de contrôle ne détient pas de liens directs ou indirects avec d’autres entités.

IV-  Indication de toute appartenance à un réseau ou à une association technique L’unité de contrôle a déclaré ne pas faire partie d’un réseau, d’une association technique ou d’un groupement.

V-    Intervenants dans la mission de certification des comptes

i.         Collaborateurs L’unité de contrôle n’a pas recours à des collaborateurs.

ii.         Recours à des collaborateurs externes Aucun recours à des collaborateurs externes n’a été signalé par l’unité de contrôle.

iii.         Experts L’unité de contrôle ne fait pas appel à des experts.

VI-  Activité de commissariat aux comptes

i.         Activités – Typologie des métiers exercés Le chiffre d’affaires de l’unité de contrôle est de 170 K€ dont 119 K€ réalisés en commissariat aux comptes.

Les autres activités génèrent un chiffre d’affaires de 51 K€ pour les missions de commissariat à la transformation, commissariat aux apports, commissariat à la à la fusion et autres certifications ponctuelles de commissariat aux comptes.

L’activité commissariat aux comptes représente donc 70 % de l’activité globale de l’unité de contrôle.

ii.         Analyse des mandats de commissaire aux comptes détenus La répartition de l’activité de commissariat aux comptes de l’unité de contrôle, entre les structures d’exercice professionnel, selon les déclarations d’activité 2022, est présentée ci-après.

Mandats de commissaire aux comptes identifiés comme étant sensibles

Le mandat Blue Dna Companion a été considéré comme mandat de commissaire aux comptes sensible par Monsieur Guyot-Sionnest compte tenu d’une part, du volume d’activité de la société et, d’autre part, d’un conflit entre associés ayant conduit à la dissolution de la société post émission du rapport de certification.

1 Au titre de l’exercice sous contrôle.

Entités particulièrement touchées par la crise sanitaire

Aucun mandat de commissaire aux comptes de ce type n’a été mentionné dans le QIP.

Missions PE 3 exercices et PE 6 exercices

Aucun mandat de commissaire aux comptes de ce type n’a été mentionné dans le QIP.

iii.         Mandats en co-commissariat aux comptes
L’unité de contrôle ne détient pas de mandat en co-commissariat aux comptes.

iv.         Secteurs d’activité prépondérants

Aucun secteur prépondérant n’a été déclaré par Monsieur Guyot-Sionnest.

3 mandats sont détenus dans le groupe de conseil CG2 pour un total de 320 heures.

v.         Évolution de la détention des mandats de commissaire aux comptes
Depuis l’établissement des déclarations d’activité 2021, il n’a pas été indiqué de gain ou perte de mandat de commissaire aux comptes.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.