250222 Fra 45 LOIRET ORLÉANS COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DOCUMENTS DEMANDÉS
250222 France 45 LOIRET ORLÉANS COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DOCUMENTS DEMANDÉS
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com
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Ci-dessous les documents demandés dans notre dernière lettre de mission de commissaire à la transformation :
Liste des documents à préparer pour le commissaire aux comptes
Liasse fiscale au 31 12 2023 et liasse fiscale provisoire 2024
FEC 31122023 FEC provisoire 2024 moins de 3 mois dossier de travail 2023 et 2024 du cabinet d’expertise comptable
Coordonnées expert-comptable et conseil juridique : numéro de mobile et adresse email
3 derniers relevés de compte bancaire mensuel de toutes les banques
Extrait Kbis
Projet de Statuts SAS
Texte DÉCISION TRANSFORMATION et nomination commissaire à la transformation
TOUS DOCUMENTS JUSTIFICATIFS DE LA FORMALITÉ ÉTABLI PAR le conseil juridique
Copie de la pièce d'identité des dirigeants et des éventuels associés
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…
Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .
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