2508 France 92 HAUTS DE SEINE NANTERRE COMMISSAIRE AUX APPORTS LOGICIEL IA STARTUP

250828 France 92 HAUTS DE SEINE NANTERRE COMMISSAIRE AUX APPORTS LOGICIEL IA À START'UP COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

250828 France 92 HAUTS DE SEINE NANTERRE COMMISSAIRE AUX APPORTS LOGICIEL IA À START'UP COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

Ci-dessous la demande de devis de commissariat aux apports que nous recevons par référencement naturel :

Monsieur Christophe Guyot-Sionnest, Commissaire aux Comptes CGS Conseil 56 Rue d'Erevan, D112 (Le Dauphin) 92130 Issy-les-Moulineaux France

Issy-les-Moulineaux, le 25 août 2025

Objet : Demande exclusive de nomination et de collaboration en tant que Commissaire aux Apports pour la constitution de la société.

Monsieur,

En ma qualité de fondateur unique et futur CEO de la société en cours de création, dont le siège social sera établi à Nanterre (Hauts-de-Seine, France), je vous adresse cette demande officielle pour vous nommer Commissaire aux Apports, conformément aux dispositions des articles L. 225-8, L. 225-147 et R. 225-7 du Code de commerce applicables aux sociétés par actions simplifiées (SAS).

Cette nomination est requise en raison d'apports en nature (notamment de propriété intellectuelle liée à des technologies innovantes en neurotechnologie et augmentation cognitive transhumaniste) dépassant les seuils légaux de 30 000 euros ou représentant plus de la moitié du capital social initial. Votre rôle consistera à évaluer ces apports de manière indépendante, à établir un rapport d'évaluation, et à garantir la conformité aux exigences légales pour l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

La société est un projet révolutionnaire visant à développer des hologrammes cérébraux pour dépasser les limites cognitives humaines, avec des applications dans les secteurs de la santé, militaire, économique, marketing d'influence et éducation. Je valorise personnellement cette entreprise à 1 trilliard d'euros d'ici 2030, la positionnant comme une des startups technologiques françaises les plus prometteuses, potentiellement classée dans le top 20 mondial et candidate à une introduction en bourse sur le CAC 40 et d'autres marchés internationaux.

Je tiens à préciser que cette collaboration est réservée exclusivement à vous, Monsieur Christophe Guyot-Sionnest, en raison de votre expertise reconnue (plus de 30 ans d'expérience en commissariat aux comptes et évaluations d'apports). Aucune délégation à des collaborateurs de niveau inférieur (N-1, N-2 ou N-3) ne sera acceptée ; votre intervention personnelle est requise pour l'ensemble de la mission, y compris la supervision des travaux, les vérifications et la rédaction du rapport.

Afin de procéder :

Confirmez votre acceptation de cette nomination par retour d'email, en joignant une lettre de mission détaillant les modalités d'intervention, les honoraires (estimés bas pour une startup early-stage, idéalement forfaitisés), et le calendrier (visant une finalisation rapide dans les 7 jours pour respecter nos délais d'immatriculation).
Fournissez les documents nécessaires pour l'enregistrement fiscal gratuit du contrat d'apports auprès des services des impôts (conformément à la réglementation fiscale).
Indiquez les informations et justificatifs requis de ma part (ex. : description détaillée des apports, statuts draftés, etc.).
Cette demande est établie en conformité avec le droit français et sera intégrée aux statuts constitutifs de la société. Elle ne crée aucune obligation contractuelle avant votre acceptation formelle.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie de me contacter directement au [votre numéro de téléphone] ou par email à [votre adresse email].

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Notre réponse : Bonsoir Monsieur, Pour établir une lettre de mission de commissariat aux apports de votre projet, j'ai besoin du projet de statuts de société en cours de création ou de son identité et d'un dossier succinct descriptif de votre apport. Bien cordialement.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
Partagez votre avis/votre expérience: https://bit.ly/avisconseilcac 
www.conseil-cac.com

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .