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Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

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Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, ci-dessous la demande de lettre de mission de commissariat aux apports que nous recevons par référencement naturel :

BonjourSuite au rachat d une entreprise, j'aimerai faire l'apport du capital en nature.

Merci de m'indiquer si vous êtes en.possibilité de réaliser cette opération et à quelles conditions Merci de votre réponse, Bon week-end.

Notre réponse :

Bonjour Monsieur, Bien sûr, commissaire aux apports, je peux certifier l'apport.

Pour établir une lettre de mission de commissariat aux apports, j'ai besoin par retour de mail, des numéros de SIREN de la société apportée et de la société bénéficiaire, de la dernière liasse fiscale en pdf de la société apportée et de la société bénéficiaire.

Qu'est ce que vous apportez ? les titres de la société apportée ou le fonds de commerce ?

Merci pour vos réponses et vos envois, bien cordialement.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
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Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

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