251119 France COMMISSAIRE AUX COMPTES FONDS DE DOTATION AUDIT ASPECTS JURIDIQUES

251119 France COMMISSAIRE AUX COMPTES FONDS DE DOTATION AUDIT ASPECTS JURIDIQUES

251119 France COMMISSAIRE AUX COMPTES FONDS DE DOTATION AUDIT ASPECTS JURIDIQUES COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

251119 France COMMISSAIRE AUX COMPTES FONDS DE DOTATION AUDIT ASPECTS JURIDIQUES COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Une structure souple comme une association et financée comme une fondation ;

Forts contrôles du préfet ;

Entité dédiée à l'intérêt général ;

Large panel d'activités possibles et de mise en œuvre (re-distributeur, opérationnel…)

Rapport d'activités obligatoire et structuré ;

Transparence financière : comptes annuels, publicité, CAC Commissaire aux comptes ;

Contrôle possible par la cour des comptes.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .