251126 FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES LES 6 FACES DE L'AUDIT AU SENS DE LA LOI PACTE

251126 FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES LES 6 FACES DE L'AUDIT AU SENS DE LA LOI PACTE

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

251126 FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES LES 6 FACES DE L'AUDIT AU SENS DE LA LOI PACTE

Les règles de nomination du commissaire aux comptes dans un petit groupe est complexe et souvent inconnu de l'entreprise et de ses conseils qui se retrouve plus souvent en situation irrégulière voire délictuelle.

Le commissaire aux comptes, en définissant le périmètre des petits groupes, doit déceler les éventuelles irrégularités et en gérer les conséquences.

Un petit groupe c'est une centralisation des pouvoirs, une multiplicité des opérations intra-groupes, une absence de formalisme des opérations internes, soit un risque d'anomalies significatives que le commissaire aux comptes devra déceler et qui feront partie de ses diligences.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com