260213 Fra Commissaire aux apports – Intervention en France métropolitaine et DOM

260213 France Commissaire aux apports – Intervention en France métropolitaine et DOM

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

260213 France Commissaire aux apports – Intervention en France métropolitaine et DOM

COMMISSAIRE AUX APPORTS (FRANCE & DOM)

Commissaire aux apports – Intervention en France métropolitaine et DOM

Commissaire aux apports : sécurisez vos apports en nature et augmentations de capital

Notre mission

Nous intervenons en qualité de commissaire aux apports lors :

De la constitution de sociétés commerciales de capitaux
D’augmentations de capital par apport en nature
D’opérations complexes impliquant brevets, logiciels, titres ou fonds de commerce
Notre mission consiste à :

Analyser juridiquement les apports
Certifier l’évaluation de leur valeur à partir des titres de propriété et d’évaluation d’experts
Établir le rapport requis de certification de la valeur des apports en nature
Sécuriser l’opération vis-à-vis des associés ou actionnaires et des tiers : organes de gouvernance, banques, organisme de financement…

Pourquoi sécuriser votre opération ?

Une mauvaise évaluation peut entraîner :

Nullité de l’augmentation de capital
Responsabilité des fondateurs
Difficultés lors d’une levée de fonds
Remise en cause par un investisseur
Notre intervention garantit une évaluation indépendante et conforme aux exigences légales.

Notre périmètre d’intervention

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire physiquement ou en visio :

France métropolitaine
Guadeloupe
Martinique
Réunion
Guyane
Mayotte

Missions ponctuelles rapides et sécurisées.

Demande de devis

Chaque situation nécessite une analyse préalable.

Nous vous proposons :

Un échange confidentiel
Une analyse rapide de l’opération
Un devis sous 48h

???? Demander un devis pour votre mission de commissaire aux apports.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .