33 GIRONDE FLOIRAC COMMISSAIRE AUX APPORTS DEVIS TITRES SAS À SAS HOLDING NOUVELLE

260306 France 33 GIRONDE FLOIRAC COMMISSAIRE AUX APPORTS DEVIS TITRES SAS À SAS HOLDING NOUVELLEMENT CRÉÉE

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

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Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, ci-dessous la demande de devis de commissariat aux apports que nous recevons, par référencement naturel :

Madame, Monsieur,

Je vous contacte dans le cadre d’une opération de restructuration capitalistique actuellement en préparation, nécessitant la désignation d’un commissaire aux apports conformément aux dispositions des articles L.225-8 et L.227-1 du Code de commerce.

L’opération envisagée consiste en un apport en nature de 100 % des titres de deux sociétés par actions simplifiées au profit d’une société holding nouvellement constituée, dans le cadre d’un montage de type Owner Buy Out (OBO).

Cet apport de titres interviendra à l’occasion d’une augmentation de capital de la holding bénéficiaire, rémunérée par l’émission de titres nouveaux au profit de l’apporteur. L’opération nécessite par conséquent l’établissement d’un rapport de commissaire aux apports portant sur l’évaluation des titres apportés et l’appréciation du caractère non surévalué des apports.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir si votre cabinet est en mesure d’intervenir pour cette mission et, le cas échéant, obtenir un devis précisant :

• le montant des honoraires pour la mission de commissariat aux apports concernant l’apport de 100 % des titres de deux SAS ;
• les délais d’intervention et de remise du rapport ;
• les informations et documents nécessaires à l’instruction du dossier (statuts, derniers comptes annuels, table de capitalisation, projet d’apport, etc.).

Les sociétés concernées sont immatriculées au RCS de Bordeaux.

Je reste naturellement à votre disposition pour vous transmettre tout élément complémentaire utile à l’établissement de votre proposition.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,

Notre réponse :

Bonjour Messieurs,

Pour nous permettre d'établir un devis, lettre de mission de commissariat aux apports, nous avons besoin de la dernière liasse fiscale en pdf des 2 sociétés SAS concernées par l'apport en nature et le numéro de SIREN et les statuts de la société à holding nouvellement constituée.

Merci pour vos envois, bien cordialement

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
Partagez votre avis/votre expérience: https://bit.ly/avisconseilcac 
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Article rédigé par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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