42 LOIRE SAINT-ÉTIENNE COMMISSAIRE AUX APPORTS LOGICIEL ÉVAL MALADIES PRO à SAS cc
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260124 France 42 LOIRE SAINT-ÉTIENNE COMMISSAIRE AUX APPORTS Gain d'une mission LOGICIEL D'ÉVALUATION MALADIES PROFESSIONNELLES à SASU en cours
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com
260124 France 42 LOIRE SAINT-ÉTIENNE COMMISSAIRE AUX APPORTS Gain d'une mission LOGICIEL D'ÉVALUATION MALADIES PROFESSIONNELLES à SASU en cours
Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous gagnons une mission de commissariat aux apports d'un logiciel d'évaluation de maladies professionnelles métaboliques et ostéo-articulaires à une SASU en cours.
Nous rappelons les documents ci-dessous dont nous avons besoin pour faire notre travail de commissaire aux apports de certification de la valeur du logiciel :
Liste des documents à nous communiquer :
- Démonstration du logiciel
- CV fondateurs
- Traité d’apport ;
- Dossier justificatif de l'évaluation particulièrement étude de marché cible, plan de financement, compte de résultat prévisionnel, ventes déjà réalisées, liens marketing web, prix, produit, promotion, distribution, … ;
- Facture de développement du logiciel et contrats de maintenance ; analyse fonctionnelle et propriété code ;
- Coordonnées formaliste juridique et expert-comptable : raison sociale, nom, prénom correspondant, adresse mail et numéro de téléphone mobile ;
- Tout document qui permette de justifier la valeur du logiciel ;
- Projet juridique Société en cours de constitution Carte Nationale d’Identité Déclaration de non-condamnation et de filiation, statuts…
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…
Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .
- janvier 2026
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