44 LOIRE ATLANTIQUE NANTES COMMISSAIRE APPORTS MISSION PATIENTÈLE DENTISTE À SEL

260109 France 44 LOIRE ATLANTIQUE NANTES COMMISSAIRE AUX APPORTS MISSION PATIENTÈLE DENTISTE À SEL COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

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Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous sommes sollicités, par référencement naturel et sur prescription d'un conseil en stratégie patrimoniale parisien, pour le commissariat aux apports d'une patientèle de dentiste à une SEL Société d'Exercice Libéral.

Nous recevons la dernière liasse fiscale en pdf de l'activité BNC du dentiste et un projet de statuts de SEL pour établir notre lettre de mission de commissariat aux apports. Nous envoyons une lettre de mission de commissariat aux apports.

Ci-dessous la liste des documents demandés pour faire notre mission de commissariat aux apports, de contrôle de la valeur de la patientèle :

ANNEXE A LA LETTRE DE MISSION

Liste des documents à nous communiquer :

-       3 dernières liasses fiscales 2024, 2023, 2022 de l'activité de dentiste avant apport et FÉCs Fichiers des Écritures Comptables correspondantes ;

-       Situation de moins de 3 mois avec FÉC Fichier des Écritures Comptables provisoire et dossier de travail si possible ;

-       Coordonnées expert-comptable : raison sociale, nom correspondant, adresse mail, numéro de téléphone mobile ;

-       Les 3 derniers relevés de compte bancaire mensuels de l'activité de pratiques dentaires du Docteur EI BNC octobre, novembre décembre 2025 ;

-       Traité d’apport patientèle ;

-       Dossier d'évaluation de la patientèle EI BNC de dentiste ;

-       Projet juridique SELARL en constitution CNI, Carte Nationale d’Identité, Déclaration de non-condamnation et de filiation, traité d’apport de la patientèle, projet de statuts incluant l’apport en nature de la patientèle évalué…

À suivre…

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .