81 Tarn Cordes sur ciel COMMISSAIRE AUX APPORTS LOGICIEL IA DE CONFORMITÉ DUE D cac
81 Tarn Cordes sur ciel COMMISSAIRE AUX APPORTS LOGICIEL IA DE CONFORMITÉ et DD
260131 France 81 Tarn Cordes sur ciel COMMISSAIRE AUX APPORTS LOGICIEL DE CONFORMITÉ ET DUE DILIGENCE SIMPLIFIÉE COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com
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Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous recevons, par référencement naturel, une demande de devis, lettre de mission de commissariat aux apports d'un logiciel d'intelligence artificielle d'analyse de la conformité de documents.
Ci-dessous, le mail que nous recevons : Madame, Monsieur, Je suis en cours de création d'une startup tech à Toulouse et je souhaite apporter en nature un logiciel (codebase) que j'ai développé au capital social de ma future société.
Contexte :
• Stack technique : NextJS (frontend), Python (backend), Supabase, déploiement AWS/GCP
• Objectif : constitution du capital social en vue de solliciter des financements BPI (Bourse French Tech, prêt d'amorçage)
• Forme juridique envisagée : SAS
Je recherche un commissaire aux apports pour évaluer et certifier la valeur de cet apport. Je dispose d'un historique Git complet et de documentation technique pour appuyer la valorisation.
Seriez-vous disponible pour ce type de mission ? Pourriez-vous m'indiquer vos honoraires et délais d'intervention ?
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement.
Notre réponse : Bonjour Monsieur, Je suis disponible pour ce type de mission de commissariat aux apports. Merci de m'envoyer par retour l'identité de la future société et un dossier succinct du logiciel que vous apportez. Dans l'attente, bien cordialement.
Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
Partagez votre avis/votre expérience: https://bit.ly/avisconseilcac
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Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…
Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .
- janvier 2026
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