972 MARTINIQUE FORT DE FRANCE COMMISSAIRE AUX APPORTS BORNES ELECTRIQUES AUDIT ca

221212 France 972 MARTINIQUE FORT DE FRANCE COMMISSAIRE AUX APPORTS COMMISSARIAT AUX APPORTS USUFRUIT BORNES ELECTRIQUES COMMISSAIRE AUX APPORTS AUDIT ca

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

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Ci-dessous la demande de devis de commissariat aux apports d'un avocat prescripteur pour un de ses clients :

Bonjour Monsieur le Commissaire aux comptes,

Suite à nos derniers échanges concernant un apport en nature de bornes électriques (et savoir faire associé, marque déposée), je vous prie de trouver les éléments suivants préparés par le responsable financier de la société qui est la société apporteuse.

Ce serait donc un apport en nature pur et simple, pour une valeur que nous espérons de 1.100.000 euros, des bornes installées depuis 2020 pour les premières et qui sont listées ci dessous.

Vous verrez que le modèle économique est la suivant: installation avec des frais d'installation en une fois suivi d'un abonnement mensuel sur une durée de 60 mois. (renouvelable ensuite tacitement)  La société reste propriétaire des bornes. Nous souhaitons que l'apport en nature porte sur les contrats en cours et les bornes physiques. Nous transfèrerons aussi la marque et le savoir faire associé à la maintenance.

Le projet global est que les prochaines installations de bornes soit le fait de la société, avec l'entrée d'investisseurs au capital, et ce pour distinguer la partie: conception fourniture des bornes (par) de la partie location.

Notre réponse :

Bonjour Maître,

Après lecture des différents documents envoyés, pouvez vous m'envoyer la dernière liasse fiscale en pdf de X et Y ?

Finalement l'objectif final de cette opération c'est de transmettre à Y l'usufruit (installation, maintenance et revenus des bornes électriques appartenant à X ?

Merci pour votre réponse et vos envois.

Bien cordialement.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 www.conseil-cac.com
 

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.