Actualités
201223 France COMMISSAIRE AUX APPORTS COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS Le commissaire aux apports intervient, en cas d'apport en nature par un ou plusieurs associés ou actionnaires, dans le cas d'une constitution ou d'une augmentation de
201223 France COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES Le commissaire aux comptes intervient de manière facultative ou obligatoire dans les sociétés commerciales, associations et fondations pour certifier les comptes annuel
201223 France COMMISSARIAT A LA TRANSFORMATION COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION cat caa Le commissaire à la transformation intervient en cas de transformation d'une société commerciale en société par actions, principalement pour certifier que les capitau
221222 France COMMISSAIRE AUX APPORTS COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS Le commissaire aux apports évite la surévaluation des apports en nature qui a deux conséquences principales : la rupture du principe d'égalité des actionnaires ou asso…
