Chômage partiel changement au 1er juin Chômage partiel ce qui va changer au 1er juin

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Chômage partiel : ce qui va changer au 1er juin

SARAH ASALI  PUBLIÉ LE 29/04/2020 À 9H36  MIS À JOUR LE 29/04/2020 À 12H20 via my.arturin.com
 
Le chômage partiel ne va pas définitivement s’arrêter dans les entreprises à partir du 1er juin. Mais le mécanisme va quelque peu changer. Explications.
 
“Le dispositif d’activité partielle sera en place jusqu’au 1er juin”. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre, Edouard Philippe, ce mardi 28 avril lors de la présentation de son plan de "déconfinement" devant l’Assemblée nationale. Une annonce qui n’a pas manqué de faire réagir rapidement les partenaires sociaux. “Le Medef demande que l’activité partielle soit prolongée au-delà du 1er juin car beaucoup d’entreprises n’auront pas retrouvé une activité normale à cette date”, a déclaré le syndicat des patrons, dans un communiqué.

Il faut dire que cette annonce a de quoi étonner. Car jusqu’ici, aucune date limite n’avait été donnée par le ministère du Travail pour le dispositif de chômage partiel. Dans les faits, les entreprises peuvent même faire une demande de chômage partiel pour... 12 mois. De quoi largement dépasser la date du 1er juin, donc. Mais certains spécialistes commençaient à relever que l’indemnisation des salariés par l’Etat et l’Unédic (100% pour ceux au Smic et l’équivalent de 70% du salaire brut, soit 84% du net environ, pour les autres) ne pourrait pas durablement rester aussi importante.

Et justement, à partir du 1er juin, “on aura probablement un taux de prise en charge de l’Etat un peu moins important pour l’entreprise”, a avancé Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, au micro de France Inter ce mercredi 29 avril. Comprendre : l’Etat, avec l’Unédic, prendront toujours à leur charge une partie du salaire des salariés placés en chômage partiel après le 1er juin, mais dans une moindre mesure. L'idée est “d'augmenter le reste à charge pour les entreprises, sauf pour les secteurs les plus touchés comme celui des hôtels, cafés et restaurants”, précise l'entourage de la ministre du Travail. Et cette baisse de la prise en charge par l'Etat concernera toutes les demandes, même celles faites avant le 1er juin.

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En revanche, après le 1er juin, il n’est pas question d’arrêter définitivement le dispositif de chômage partiel dans les entreprises. “Ce sera progressif”, a confirmé Muriel Pénicaud. Tout dépendra de la situation de chaque secteur et de chaque entreprise. Pour la plupart des établissements, la reprise risque d’être progressive, avec une partie des salariés pouvant reprendre le travail “normalement”, tandis que les autres devront rester en chômage partiel.

C’est d’ailleurs pour cela que le ministère du Travail a permis, par voie d’ordonnance, une “individualisation” du chômage partiel depuis le 22 avril. Mais pour pouvoir le faire, les employeurs devront avoir recours au dialogue social pour obtenir l’accord de leur comité social et économique (CSE), ou bien un accord d’entreprise ou de branche. Vu que les démarches sont longues pour obtenir ces accords, cette individualisation ne devrait commencer à être mise en place que courant mai dans les entreprises.

Pour rappel, jusqu’ici, les entreprises ne pouvaient faire une demande de chômage partiel que pour couvrir l’ensemble de leurs salariés ou l’ensemble des salariés d’une même équipe. Et dans ce cas, la répartition du chômage partiel devait être la même pour tous les salariés : si l’activité de l’équipe était réduite de moitié, l’activité de chaque salarié devait l’être également. Grâce à cette ordonnance, les entreprises pourront reprendre progressivement leur activité, en ne laissant qu’une petite partie de leurs salariés en chômage partiel. Et surtout, ce texte permet de mettre en place une répartition différente des heures travaillées et non travaillées pour chaque salarié placé en chômage partiel.

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