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Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.

Comment est indemnisé le congé de maternité ?

Comme l’explique l’Assurance Maladie, le congé maternité permet à une salariée de se reposer avant et après l'accouchement. Un système d’indemnisation est prévu sous forme d’indemnités journalières. L’entreprise a plusieurs options pour adapter son organisation afin de pallier l’absence de sa collaboratrice.

LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES POUR LES SALARIÉES

Pour pouvoir être indemnisée par l’assurance maladie en cas de congé maternité, la salariée doit répondre à deux conditions. Premièrement, elle doit être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins  10 mois à la date prévue de l’accouchement. Deuxièmement, elle doit justifier d’avoir effectué un temps de travail minimum dans les trois mois ou l’année (selon les cas) précédant l'arrêt de travail. Les éléments constituant le dossier, nécessaires au calcul de l’indemnisation, sont transmis par l’employeur dans une attestation de salaire. Celle-ci est maintenant dématérialisée et réalisée soit via le site net-entreprises, soit via la DSN (déclaration sociale nominale) avec les signalements d’évènements.

LES CHEFS D'ENTREPRISE ET LES CONJOINTES COLLABORATRICES

L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution d'activité. Cette indemnisation permet à la chef d'entreprise ou à la conjointe collaboratrice, d'aménager son temps de travail. Son montant dépend du revenu annuel déclaré. En plus de l'allocation de repos maternel, les femmes chefs d’entreprise ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité dont le montant dépend du revenu. Pour que cette indemnité soit versée, l'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 44 jours consécutifs.  De même, les conjointes collaboratrices peuvent bénéficier d’une indemnité de remplacement calculée en fonction des coûts réels du remplacement et plafonné à un montant journalier.

LE TRAITEMENT COMPTABLE D’UN CONGÉ MATERNITÉ

Le congé maternité peut se révéler être délicat à traiter dans un service comptable. Il faut savoir gérer tous les cas, congé pathologique, congé maternité, subrogation ou non, congé parental. Pour rappel, les attestations de salaire doivent être générées via une DSN (déclaration sociale nominative) évènementielle. Pourtant, si votre passage à la DSN est trop récent et n’a pas l’historique suffisant – au moins 3 mois pour un congé maternité – les calculs seront faux. Il convient alors de passer par une attestation de salaire via Net-Entreprises. Pour une bonne gestion DSN, il faut déclarer tous les arrêts, même ceux de moins de trois jours, bien déclarer le dernier jour de travail effectif et historiser dans votre logiciel de paie, tous les changements de risque." pôle emploi via my.arturin.com linkedIn facebook.

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