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Comment modifier le Kbis d'1 entreprise ? Comment modifier le Kbis d'1 entreprise ?

Le 07 mai 2020
Comment modifier le Kbis de son entreprise ? FORMALITÉS JURIDIQUES ENTREPRISES + SUIVRE PUBLIÉ LE 28/04/2020 À 12H55Comment modifier le Kbis de son entreprise ?Westend61 - Getty Images SAUVEGARDER CET ARTICLE Lors de l’immatriculation de votre sociét

Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33146447566 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.

Comment modifier le Kbis de son entreprise ?
FORMALITÉS JURIDIQUES ENTREPRISES
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PUBLIÉ LE 28/04/2020 À 12H55
Westend61 - Getty Images
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Lors de l’immatriculation de votre société, vous recevez un Kbis qui matérialise l’existence de votre société et qui comprend toutes les informations la concernant : il s’agit d’une véritable carte d’identité.

Pour autant, après la création de votre entreprise, il y a de fortes chances que certains événements viennent entraîner des mises à jour et modifications de votre Kbis. Quand faut-il prévoir de modifier son Kbis ? Comment s’y prendre ? Explications.

Dans quels cas faut-il modifier le Kbis d’une entreprise ?
Le Kbis a un caractère public : il est accessible par tout interessés sur le site d’Infogreffe. Il est donc obligatoire de le maintenir constamment à jour des dernières modifications intervenues dans votre entreprise.

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Bien souvent, la modification du Kbis s’accompagne de la modification des statuts. C’est notamment le cas lorsque vous opérez une modification de capital social, de dénomination sociale, de transfert de siège social ou d’objet social.

Pour autant, cette double modification n’est pas systématique puisque certains changements peuvent relever d’un simple changement de Kbis. Par exemple, le nom du gérant n'apparaît pas forcément dans les statuts. Si vous réalisez un changement de gérant et qu’il n’a pas été nommé directement dans les statuts, une modification du Kbis est suffisante.

Quelles sont les démarches de modification de Kbis ?
Les démarches nécessaires à la modification du Kbis varient en fonction de la rédaction des statuts de la société et en fonction de la nature de la modification.

Étape 1 : la décision
Certaines démarches nécessitent une décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés (AGE) tandis qu’une simple décision du président peut suffire pour d’autres modifications (comme le transfert de siège social, par exemple).

Dans tous les cas, il convient de consulter les statuts de votre société pour savoir par qui la décision de modification doit être prise.

Étape 2 : la publicité de la décision
Dans la majorité des cas, le changement doit être porté à l’attention des tiers. Puisque le Kbis de la société est public et peut être utilisé par les tiers, il est important que ces derniers soit au courant de tous les changements. Il est donc nécessaire de faire paraître un avis de modification dans un journal d’annonces légales habilité à publier ce type d’annonce.

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Étape 3 : dépôt du dossier au greffe
Pour finaliser la modification du Kbis, il est nécessaire d’en informer le greffe. En effet, c’est lui qui, suite à la validation de la modification, va opérer la mise à jour sur les registres. Pour qu’il puisse valider la modification, il est nécessaire de lui transmettre les pièces justificatives suivantes :

un exemplaire de la décision de modification ;
un formulaire Cerfa M2 (ou M3 pour un changement de gérant) ;
une attestation de parution d’annonce légale ;
un exemplaire des statuts mis à jour si les statuts sont modifiés (vous pouvez trouver des modèle de statuts de SAS, SASU, SARL, EURL et SCI) ;
en cas de changement de direction : une copie de la carte d’identité du nouveau dirigeant ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation.
Une fois la modification réalisée par le greffe, vous recevrez votre nouveau Kbis à jour !

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire « adhoc », appelez nous au 0667399676 ou au 0146447566, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com.