COMMISSAIRE AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS VEHICULE DE TRANSPORT caa cat cac
Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.
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Nous avons été sollicités pour l'apport de véhicules de transport au capital social d'une société à créer. Pour évaluer le travail à faire et rédiger la lettre de mission, nous avons demandé un dossier succinct de présentation de l'apport en nature et de son évaluation.
Dès réception de la lettre de mission signée et des documents justificatifs demandés : Statuts à jour de la Société ; Cartes grises, photos évaluation des matériels de transport objet de l'apport ; Carte nationale d'identité du propriétaire ; Contrat d’apport ; Projet de juridique puis Extrait Kbis SAS SOCIETE en cours de constitution après formalité de constitution du capital, nous avons fait nos travaux de contrôle et envoyé notre rapport de certification des apports en nature.
PJ Exemple de lettre de mission de commissariat aux apports.
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.
- avril 2024
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