COMMISSAIRE AUX APPORTS DE DROIT A L'IMAGE DE DROITS D'AUTEUR ET D'UN FONDS DE VIDEO
Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.
COMMISSAIRE AUX APPORTS DE DROIT A L'IMAGE DE DROITS D'AUTEUR ET D'UN FONDS DE VIDEO
Commissaire aux apports, nous avons été sollicités pour des apports en nature dans le cadre de la création d'une société de communication vidéo qui reçoit en apport en nature : un usufruit de droit à l'image, un usufruit de droit d'auteur et de droit à l'image et un fonds de vidéo en outsourcing.
Après réception des contrats d'apport, du business plan, d'une présentation générale du projet et des futurs statuts de la société bénéficiaire de l'apport, nous avons établi une lettre de mission.
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.
- juin 2026
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