COMMISSAIRE AUX APPORTS DEVIS USUFRUIT DES TITRES D UNE SCI IR A 1 HOLDING IS EN COURS
220209 France COMMISSAIRE AUX APPORTS DEMANDE DE DEVIS USUFRUIT DES TITRES D'UNE SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUMISE A L'IR A UNE HOLDING IS EN COURS COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.
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Le mail de demande de devis que nous recevons :
J'ai un client qui souhaite apporter 100% usufruits des parts sociales d'une SCI IR à la société HOLDING IS. Pouvez-vous le faire ? Quel tarif ?
Notre réponse :
Bonjour Monsieur,
Oui, nous pouvons faire le commissariat aux apports de l'usufruit des titres de la SCI.
Pour établir une lettre de mission, envoyez-nous s'il vous plait, les statuts de la SCI, la dernière déclaration de résultat de la SCI et le projet de statuts de la société Holding IS.
Merci bien.
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier de marchandises appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.
- octobre 2026
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