COMMISSAIRE AUX APPORTS FOND DE VIDEO USUFRUIT DROIT A L'IMAGE ET DE DROIT D'AUTEUR

Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.

210104 France COMMISSAIRE AUX APPORTS D'UN FOND DE VIDEO ET USUFRUIT DE DROIT A L'IMAGE ET DE DROIT D'AUTEUR.

Commissaire aux apports, Nous avons été sollicités pour l'apport d'un fond de vidéos de négociation d'outsourcing de cadres/dirigeants salariés d'entreprise, d'usufruit de droit à l'image d'un associé et d'usufruit de droits d'auteur d'un autre associé.

Apports dont la valorisation est complexe et pour lesquels nous avons demandé la signature de lettres d'affirmation aux associés fondateurs.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.