COMMISSAIRE AUX APPORTS LICENCES DE MARQUE DROITS D'AUTEUR CONTRAT D'EDITION caa

Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33146447566 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.

201125 France COMMISSAIRE AUX APPORTS Valorisation de LICENCES DE MARQUE de DROITS D'AUTEUR sur des livres CONTRAT D'EDITION caa

Nous sommes consultés pour une mission de commissariat aux apports d'apports en nature pour une valeur de 10 millions € dans le cadre d'une constitution de société pour la valorisation :

D'apports de licences de marque ;

De droits d'auteur sur des Livres ;

D'un contrat d’édition  (Droits Exclusifs 100 livres).

Après consultation de la CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et vérification du plafond de notre assurance responsabilité civile professionnelle pour les commissariats aux apports, nous avons engagé la négociation avec le prospect.

Notre assurance responsabilité civile professionnelle doit être actualisée pour ce projet. A priori avant négociation, nous prévoyons 250 heures de travail pour arriver à la certification de ces apports.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0146447566, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.