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COMMISSAIRE AUX COMPTES courrier renouvellement mandat COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le 29 mars 2023
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com 230329 France COMMISSAIRE AUX COMPTES courrier de renouvellement mandat cac commis…

230329 France COMMISSAIRE AUX COMPTES courrier de renouvellement mandat cac commissaire aux comptes COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

230329 France COMMISSAIRE AUX COMPTES courrier de renouvellement mandat cac commissaire aux comptes COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

A l'occasion de l'assemblée générale d'approbation du résultat du dernier exercice de la mandature du commissaire aux comptes, les associés ou actionnaires décident de renouveler le mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ou d'en nommer de nouveaux, auquel cas; les commissaires aux comptes pressentis doivent formellement accepter ce nouveau mandat et joindre leur attestation d'inscription au H3C des commissaires aux comptes et à la CNCC des commissaires aux comptes.

Ci-dessous modèles et documents pour le renouvellement du ou des commissaires aux comptes.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.