COMMISSAIRE AUX COMPTES Devis Attestation "tiers de confiance" pour ATI Micro BNC

260205 France COMMISSAIRE AUX COMPTES Demande de devis - Attestation "tiers de confiance" pour ATI (Micro-entrepreneur BNC)

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

260205 France COMMISSAIRE AUX COMPTES Demande de devis - Attestation "tiers de confiance" pour ATI (Micro-entrepreneur BNC)

Commissaire aux comptes, ci-dessous la demande de devis que nous recevons par référencement naturel :

Madame, Monsieur,

​Je me permets de vous contacter pour solliciter un devis concernant une mission ponctuelle d'attestation de "non-viabilité économique" dans le cadre d'une demande d'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) auprès de France Travail.

​Anciennement micro-entrepreneur sous le régime BNC (libéral), j'ai cessé mon activité en date du 12 janvier 2026.

​Pour compléter mon dossier, j'ai besoin d'une attestation certifiant une baisse de mes revenus d'au moins 30 %. Voici les éléments de mon dossier pour votre évaluation :

​Volume de pièces : Ma comptabilité est très simple, elle comporte seulement x factures au total sur l'ensemble de la période (2024-2026).

Justificatifs disponibles : Je possède tous mes avis d'imposition (2024/2025), mes déclarations de chiffre d'affaires URSSAF, mon livre de recettes ainsi que mon certificat de radiation.
​Seuil de revenus : Je confirme avoir réalisé un revenu annuel supérieur à 10 000 € sur ces années 
​Pourriez-vous m'indiquer vos honoraires pour la réalisation de cette attestation (formulaire tiers de confiance France Travail) ?

​Dans l'attente de votre retour, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

​Cordialement,

Notre réponse : Bonjour Monsieur, Je n'interviens que pour des mandats permanents de commissariat aux comptes et pour des missions ponctuelles de commissariat à la transformation, commissariat aux apports, commissariat aux avantages particuliers… Pour trouver un tiers de confiance, je vous conseille de prendre contact avec votre Chambre de Commerce. Bien cordialement.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
Partagez votre avis/votre expérience: https://bit.ly/avisconseilcac 
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Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

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