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COMMISSAIRE AUX COMPTES Devis Attestation "tiers de confiance" pour ATI Micro BNC

Le 04 février 2026
COMMISSAIRE AUX COMPTES Devis Attestation
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com 260205 France COMMISSAIRE AUX COMPTES Demande de devis - Attestation "tiers de c…

H1 260205 France COMMISSAIRE AUX COMPTES Demande de devis - Attestation "tiers de confiance" pour ATI (Micro-entrepreneur BNC)

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

Commissaire aux comptes, ci-dessous la demande de devis que nous recevons par référencement naturel :

Madame, Monsieur,

​Je me permets de vous contacter pour solliciter un devis concernant une mission ponctuelle d'attestation de "non-viabilité économique" dans le cadre d'une demande d'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) auprès de France Travail.

​Anciennement micro-entrepreneur sous le régime BNC (libéral), j'ai cessé mon activité en date du 12 janvier 2026.

​Pour compléter mon dossier, j'ai besoin d'une attestation certifiant une baisse de mes revenus d'au moins 30 %. Voici les éléments de mon dossier pour votre évaluation :

​Volume de pièces : Ma comptabilité est très simple, elle comporte seulement x factures au total sur l'ensemble de la période (2024-2026).

Justificatifs disponibles : Je possède tous mes avis d'imposition (2024/2025), mes déclarations de chiffre d'affaires URSSAF, mon livre de recettes ainsi que mon certificat de radiation.
​Seuil de revenus : Je confirme avoir réalisé un revenu annuel supérieur à 10 000 € sur ces années 
​Pourriez-vous m'indiquer vos honoraires pour la réalisation de cette attestation (formulaire tiers de confiance France Travail) ?

​Dans l'attente de votre retour, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

​Cordialement,

Notre réponse : Bonjour Monsieur, Je n'interviens que pour des mandats permanents de commissariat aux comptes et pour des missions ponctuelles de commissariat à la transformation, commissariat aux apports, commissariat aux avantages particuliers… Pour trouver un tiers de confiance, je vous conseille de prendre contact avec votre Chambre de Commerce. Bien cordialement.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
Partagez votre avis/votre expérience: https://bit.ly/avisconseilcac 
www.conseil-cac.com

Article rédigé par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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Christophe Guyot-Sionnest mob +33667399676 bur +33188245403 email cgs.conseil@gmail.com site web www.conseil-cac.com

Ci-après un lien d'intérêt vers notre article pivot le commissariat aux comptes : 2603 P1 France Commissaire aux comptes France rôle missions obligations des entreprises 

https://www.conseil-cac.com/2603-p1-commissaire-aux-comptes-france-role-missions-obligations-des-entreprises_ad44174.html

Ci-après un lien d'intérêt sur le commissariat aux apports en nature : 2603 P2 France Commissaire aux apports rôle et procédure pour les apports en nature 

https://www.conseil-cac.com/2603-p2-france-commissaire-aux-apports-role-et-procedure-pour-les-apports-en-nature_ad44180.html

Ci-après un lien d'intérêt sur le commissariat à la transformation : 2603 P3 France Commissaire à la transformation sécuriser le changement de forme sociale

https://www.conseil-cac.com/f-2603-p3-commissaire-a-la-transformation-securiser-le-changement-de-forme-sociale_ad44183.html