COMMISSAIRE AUX COMPTES MILLÉSIME LIASSE FISCALE Cògilog COMPTABILITÉ FISCAL cc

250513 France COMMISSAIRE AUX COMPTES QUESTION MILLÉSIME LIASSE FISCALE COGILOG PROGICIEL COMPTABLE FISCAL ET GESTION ENTREPRISE COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

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Nous posons une question à Cògilog notre fournisseur de progiciel comptable, fiscal, payes et gestion d'entreprise :

Bonjour, J'ai besoin de produire et d'envoyer des liasses rectificatives pour les exercices 2017 et 2018 avec des millésimes 2018 et 2019. Comment puis accéder à ces millésimes ? Merci pour vos réponses.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 cgs.conseil@gmail.com

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La réponse de Cògilog : Bonjour,

Un contribuable a la possibilité de soumettre une déclaration en ligne pour corriger une erreur présente dans sa précédente soumission. Il doit alors déposer une nouvelle déclaration afin de rectifier la précédente, en précisant la période concernée.

Cette nouvelle déclaration constitue une correction complète de la déclaration initiale et doit inclure toutes les informations relatives à la période d'imposition concernée. 

Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts, doivent être présentées à l'administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant la déclaration initiale (effectuée dans les délais).

Il est possible, de manière exceptionnelle, de soumettre une déclaration rectificative sur papier, même si la déclaration initiale a été faite en ligne.
=> Si vous souhaitez transmettre une déclaration rectificative des exercices 2018 et 2019, vous pouvez imprimer les formulaires au millésime 2025 et vous rapprocher de votre SIE pour voir avec lui si il accepte ce type de dépôt papier ad hoc.

Cordialement,

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

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