COMMISSAIRE COMPTES NOMINATION ETABLISSEMENT RESEAU CHAMBRE METIER artisanat

230407 France COMMISSAIRE AUX COMPTES NOMINATION DU CAC – ETABLISSEMENTS DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

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Ci-dessous un article d’intérêt CNCC des commissaires aux comptes sur le thème : NOMINATION DU CAC – ETABLISSEMENTS DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT – Etablissement des documents comptables - Sanction du non-établissement des comptes annuels, application de l’art L. 242-8 C.com - Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.