COMMISSARIAT AUX APPORTS D'UN BREVET COMMISSARIAT AUX APPORTS D'UN BREVET caa caa
Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.
Nous avons été sollicités par une société qui a déposé un brevet pour la fabrication d'un matériau de construction très innovant.
Notre travail de commissaire aux apports est de certifier la valeur du brevet dans le cadre d'un apport en capital à partir du dossier constitué par les client, des comptes fournis par l'expert-comptable et du projet de juridique d'augmentation de capital fourni par le conseil juridique.
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire « adhoc », appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com.
- décembre 2023
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