COMMISSARIAT AUX APPORTS D'UN SCENARIO COMMISSARIAT AUX APPORTS D'UN SCENARIO cc
Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.
Nous avons été sollicités par une société de production cinématographique pour certifier la valeur d'apport en capital d'un scénario.
Liste des documents à nous communiquer :
Le scénario ;
Dossier justificatif de l'évaluation ;
Séquencier metteur en scène ;
Tout document qui permette de justifier la valeur du scénario ;
Projet juridique SAS en constitution M0 CNI Déclaration de non condamnation et de filiation, CNI, Statuts…
Ci-dessous attachée un modèle de lettre de mission de commissariat aux apports : christophe-guyot-sionnest-société de-transport-en-cours-de-constitution-matériels-de-transport-et-divers_crcc-modèle-lettre-de-mission-caa-commissariat-aux-apports-200424-1.pdf
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire « adhoc », appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com.
- mars 2026
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