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Comprendre et négocier les honoraires du commissaire aux comptes c'est simple et facile

Le 29 mai 2017

Le barème légal des honoraires des commissaires aux comptes est défini par l'article R823-12 du code de commerce.

En effet, pour l'exécution de chaque tâche du programme de travail du commissaire aux comptes, le code de commerce prévoit un certain nombre d'heures de travail en relation directe avec une base de référence de la société.

Cette base de référence se compose du montant total du bilan + les produits d'exploitation hors taxes + les produits financiers.

Le total ainsi calculé doit être comparé à un tableau qui détermine par montant une fourchette d'heures de travail de commissariat aux comptes :

Jusqu'à 305000€ de 20 à 35 heures de travail

de 305K€ à 760000€ de 30 à 50 heures de travail

de 760K€ à 1525000€ de 40 à 60 heures de travail

de 1525K€ à 3050000€ de 50 à 80 heures de travail

de 3050K€ à 7622000€ de 70 à 120 heures de travail

de 7622K€ à 15245000€ de 100 à 200 heures de travail

de 15245K€ à 45735000€ de 180 à 360 heures de travail

de 45735K€ à 122000000€ de 300 à 700 heures

Ce barème correspond à un programme de travail standard pour tout type d'entreprise.

Pour réduire le temps de travail du commissaire aux comptes le client va pouvoir jouer sur deux paramètres :

faire baisser le nombre d'heures prévues en mettant à disposition le travail fait soit dans la société par le service comptable, la direction financière ou par les prestataires extérieurs particulièrement l'expert-comptable.

faire baisser le taux moyen horaire en utilisant plus les collaborateurs du commissaire aux comptes et moins le commissaire aux comptes en titre.

Alors dans ces conditions n'hésitez pas à nous contacter pour détailler en toute transparence les tâches à accomplir pour toute mission de commissariat aux comptes, de commissariat à la transformation, de commissariat aux apports, de commissariat à la fusion ou de commissariat adhoc.

Christophe Guyot-Sionnest Commissaire aux comptes 0667399676 contact@conseil-cac.com