DROIT FISCAL DOSSIER DE RESCRIT JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE JEI UNIVERSITAIRE JEU

211124 France DROIT FISCAL EXEMPLE DE DOSSIER DE RESCRIT JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE JEI OU JEUNE ENTREPRISE UNIVERSITAIRE JEU

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.

211124 France DROIT FISCAL EXEMPLE DE DOSSIER DE RESCRIT JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE JEI OU JEUNE ENTREPRISE UNIVERSITAIRE JEU

Service public Définition de la JEI ou JEU qui donne droit pendant 8 ans à des exonérations fiscales et sociales : Cliquer ici. 

Ci-dessous le texte complet et le dossier de rescrit JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE JEI OU JEUNE ENTREPRISE UNIVERSITAIRE JEU : jeune-entreprise-innovante-ou-universitaire--jei---jeu----professionnels-_-service-public-fr-211124.pdf, jei-rescrit-exemple-211124.pdf

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier de marchandises appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.