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F 34 HÉRAULT MONTPELLIER COMMISSAIRE AUX APPORTS BASE DE DONNÉES EN COURS À SOCIÉTÉ

Le 30 janvier 2026
F 34 HÉRAULT MONTPELLIER COMMISSAIRE AUX APPORTS BASE DE DONNÉES EN COURS À SOCIÉTÉ
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com 260130 France 34 HÉRAULT MONTPELLIER COMMISSAIRE AUX APPORTS BASE DE DONNÉES EN…

H1 260130 France 34 HÉRAULT MONTPELLIER COMMISSAIRE AUX APPORTS BASE DE DONNÉES EN COURS À SOCIÉTÉ EN CRÉATION COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous recevons, par référencement naturel, une demande de lettre de mission de commissariat aux apports d'une base de données en cours de développement à une société en cours de création.

Ci-dessous, le mail que nous recevons : Bonjour, Je suis en train de créer une entreprise et je cherche à faire valoriser
une base de données actuellement en cours de développement. Ce projet s'appuie sur des travaux de recherche que j'ai menés, incluant des protocoles de tests, des journaux d'activité (logs), des historiques de données ainsi que des brevets en cours de dépôt.

Sur la base du temps de travail comptabilisé, j'estime la valeur de cet apport logiciel à environ euros.

Je suis à la recherche d'un commissaire aux apports intéressé pour évaluer cet actif lors de la constitution de la société.

Notre réponse : Bonjour Monsieur, Pour me permettre d'établir une lettre de mission de commissariat aux apports de votre base de données actuellement en cours de développement, j'ai besoin :

de l'identité de la future société bénéficiaire raison sociale forme juridique et adresse (un projet de statuts serait idéal) et 
d'un dossier succinct de présentation de votre base de données travaux de recherche incluant des protocoles de tests, des journaux d'activité (logs), des historiques de données ainsi que des brevets en cours de dépôt.

Merci pour vos retours, bien cordialement.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
Partagez votre avis/votre expérience: https://bit.ly/avisconseilcac 
www.conseil-cac.com

Article rédigé par Christophe Guyot-Sionnest
Commissaire aux comptes inscrit – Interventions France métropolitaine et DOM
Mandats légaux et missions ponctuelles complexes

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Mob 06 67 39 96 76 adresse mail cgs.conseil@gmail.com

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Christophe Guyot-Sionnest mob +33667399676 bur +33188245403 email cgs.conseil@gmail.com site web www.conseil-cac.com

Ci-après un lien d'intérêt vers notre article pivot le commissariat aux comptes : 2603 P1 France Commissaire aux comptes France rôle missions obligations des entreprises 

https://www.conseil-cac.com/2603-p1-commissaire-aux-comptes-france-role-missions-obligations-des-entreprises_ad44174.html

Ci-après un lien d'intérêt sur le commissariat aux apports en nature : 2603 P2 France Commissaire aux apports rôle et procédure pour les apports en nature 

https://www.conseil-cac.com/2603-p2-france-commissaire-aux-apports-role-et-procedure-pour-les-apports-en-nature_ad44180.html

Ci-après un lien d'intérêt sur le commissariat à la transformation : 2603 P3 France Commissaire à la transformation sécuriser le changement de forme sociale

https://www.conseil-cac.com/f-2603-p3-commissaire-a-la-transformation-securiser-le-changement-de-forme-sociale_ad44183.html