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Fr. APPORTS EN SOCIETE DEFINITION LES DIFFERENTS TYPES D'APPORT APPORT EN NATURE

Le 02 mars 2020
Les apports en capital sont des biens liquidités, marques, clientèle, fonds de commerce, immeuble, créances… que les associés ou actionnaires mettent à la disposition de la société en échange de titres : parts sociales, actions… On recense 3 types d'appo…

Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33146447566 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.

Les apports en capital sont des biens liquidités, marques, clientèle, fonds de commerce, immeuble, créances… que les associés ou actionnaires mettent à la disposition de la société en échange de titres : parts sociales, actions…

On recense 3 types d'apport :

apport en numéraire (l'argent sur un compte bancaire),

apport en industrie qui ne concourt pas à la formation du capital mais ouvre droit au partage du bénéfice et au vote en assemblée,

apport en nature c'est à dire tous les biens évaluables et cessible : voiture, ordinateur, brevet, marque, créances, fonds de commerce, nom commercial…

Un commissaire aux apports est généralement obligatoire pour certifier la valeur des biens en nature apportés.

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0146447566, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com.