Fra. COMMISSAIRE AUX COMPTES SUBVENTIONS ATTESTATION DE DEPENSES AUDITEUR LEGAL
Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.
201120 France COMMISSAIRE AUX COMPTES SUBVENTIONS ATTESTATION DE DEPENSES AUDITEUR LEGAL
Ci-dessous une note d'information de la CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes sur le commissaire aux comptes et les attestations cncc-note-d-information-concernant-le-commissaire-aux-comptes-et-les-attestations-5-37-ni-xvi-attestations-201120
Les pages 117 à 121 concernent les attestations de dépenses des subventions : commissaire-aux-comptes-subventions-rapport-201120
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.
- septembre 2025
- France COMMISSAIRE AUX APPORTS COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS
- 250917 France 971 GUADELOUPE LE MOULE COMMISSAIRE AUX APPORTS TERRAIN À EURL cac cc
- bofip.impots.gouv.fr Contentieux assiette impôt Proc règles particulières cc
- bofip.impots.gouv.fr Contentieux assiette impôt Proc forme réclamation cac
- bofip.impots.gouv.fr Prescription droit reprise administration garanties cac