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Fra. Télétravail et coronavirus : quels frais sont pris en charge par l'employeur ?

Le 10 juillet 2020
"Télétravail et coronavirus : quels frais sont pris en charge par l'employeur ? Pour des raisons sanitaires, le télétravail a été imposé aux salariés pour lesquels il est possible d'opérer à distance. Mais cela peut engendrer des coûts supplémentaires.…

Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33146447566 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.

"Télétravail et coronavirus : quels frais sont pris en charge par l'employeur ?

Pour des raisons sanitaires, le télétravail a été imposé aux salariés pour lesquels il est possible d'opérer à distance. Mais cela peut engendrer des coûts supplémentaires.

Une salariée en télétravail (illustration) Maeliss Innocenti Journaliste PUBLIÉ LE 01/06/2020 À 07:00 MIS À JOUR LE 01/06/2020 À 09:24 via my.arturin.com linkedIn et facebook.

L'épidémie de coronavirus a contraint des millions de salariés en France à travailler exclusivement ou sporadiquement en télétravail. Une situation inédite qui pousse à se poser une question : l'employeur est-il tenu de rembourser les frais supplémentaires engagés par les salariés en télétravail ?

Travailler à distance depuis son domicile peut contraindre le salarié à engager des frais supplémentaires en achetant des fournitures de bureau, en utilisant plus que d'habitude son ordinateur personnel, sa connexion Internet, son forfait de téléphone ou simplement son électricité, puisqu'il est constamment chez lui.

"L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui le prévoit", a précisé le gouvernement dans son guide du télétravail, publié le 9 mai dernier.

Les frais supplémentaires remboursés "au réel"

Donc remboursement ou pas remboursement ? Le gouvernement semble dire "pas forcément", mais la justice, et la jurisprudence en la matière, penche plutôt favorablement pour le salarié. "La jurisprudence qui s'est construite depuis l'existence du télétravail est très claire : l'employeur doit prendre en charge les coûts liés à l'exercice du télétravail", assure Albin Taste, avocat du cabinet Lexia, spécialisé en droit du travail, pour Notre temps.

Autrement dit, si l'employeur n'est pas en mesure de fournir le matériel nécessaire à son salarié pour le bon déroulement de son télétravail, il est tenu de rembourser les frais engagés par le salarié lui-même. Frais qui peuvent, selon Albin Taste, être remboursés "au réel" sur présentation de justificatifs.
En général, dans ces cas-là, une indemnité forfaitaire et compensatrice peut alors être versée, à hauteur de 10 euros par journée de télétravail, selon l'Urssaf. À noter aussi que les salariés bénéficiant de tickets restaurants en temps normal y ont aussi droit en période de télétravail."

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire « adhoc », appelez nous au 0667399676 ou au 0146447566, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com.