Fra economie.gouv.fr Le forfait social quelle part à la charge de l'employeur ? cc
240419 France economie.gouv.fr Le forfait social quelle part à la charge de l'employeur ?
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com
240419 France economie.gouv.fr Le forfait social quelle part à la charge de l'employeur ?
Ci-dessous un article d’intérêt economie.gouv.fr sur le thème : Le forfait social quelle part à la charge de l'employeur ?
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…
Documents associés à cette actualité : economie-gouv-fr-240411-le-forfait-social-_-quelle-part-a---la-charge-de-l-employeur-_-_-economie-gouv-fr.pdf
- mai 2024
- avril 2024
- France COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES
- 56 MORBIHAN COLPO COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION APPORT
- economie.gouv.fr Garde enfant frais scolarisation pension aide fiscale famille
- 240501 Fr CNCC COMMISSAIRE AUX COMPTES CERTIFICAT d'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS