France 17 4 2020 COVID-19 : Dispositif de chômage partiel : un nouveau simulateur

Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.

17 4 2020 COVID-19 : Dispositif de chômage partiel : un nouveau simulateur

Un nouveau simulateur permet aux entreprises de calculer les montants d’allocation d’activité partielle auxquels elles peuvent avoir droit dans le cadre du nouveau dispositif d’activité partielle mis en place suite à l’épidémie de Covid-19.

Le ministère du travail a mis à la disposition des entreprises un nouveau simulateur permettant de calculer les montants estimatifs d’allocation d’activité partielle auxquels elles peuvent prétendre dans le cadre du nouveau dispositif d’activité partielle mis en place suite à l’épidémie de Covid-19 et d’obtenir une estimation du montant qui reste à leur charge.

Ce simulateur permet de lancer une simulation salarié : il permet au salarié d'estimer l'indemnité d'activité partielle qu'il pourrait percevoir si son employeur décide de le placer en activité partielle (ce montant est estimatif et ne doit pas être compris comme le montant exact qui est susceptible d'être versé).

L’employeur a donc la possibilité d'estimer le montant de la rémunération brute qu’il doit verser au salarié placé en activité partielle. Cette rémunération se compose :

- du salaire classique pour les heures travaillées ;

- de l'indemnité d'activité pour les heures effectivement chômées.

Ce simulateur permet de lancer une simulation employeur : l'allocation d’activité partielle estimée versée à l’employeur dépend du niveau de rémunération des salariés.

L’employeur doit donc répartir les salariés selon les trois catégories de rémunération :

- salarié ayant une rémunération horaire brut inférieure à 11,43 € ;

- salarié ayant une rémunération horaire brut supérieure ou égale à 11,43 € et inférieure ou égale à 45,71 € ;

- et salarié ayant une rémunération horaire brut supérieure à 45,71€.

Et ensuite, calculer le salaire horaire brut moyen pour chacune des trois catégories de rémunération.

Attention ! Le simulateur ne prend pas en compte les cas particuliers (pigistes, cadres-dirigeants, VRP, salariés intermittents, personnel naviguant, contrat d'apprentissage et de professionnalisation...).

Ce simulateur est disponible sur le site du ministère du Travail à l’adresse suivante : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Cliquer ici

Le ministère du travail rappelle également les règles juridiques pour calculer de calcul de l'indemnité versée par l'employeur au salarié et de l’allocation versée à l’employeur par l’État et l’Unedic

Source : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

Cliquer ici

© Copyright Editions Francis Lefebvre

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire « adhoc », appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com.