France 25 3 2020 25 ORDONNANCES POUR CONTRER LA CRISE ECONOMIQUE ET SOCIALE COVID19

Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil financier et en recherche de financement, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33146447566 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.

Une première ordonnance crée un "fonds de solidarité aux entreprises" censé sauver de la faillite les Très Petites Entreprises TPE.

Ce fonds permettra aux TPE, travailleurs indépendants ou micro-entreprises d'obtenir un soutien financier à condition d'être fermée ou d'avoir subi en mars 2020 une baisse de plus de 70% de son chiffre d'affaires.

Ci-dessous le lien pour constituer le dossier :

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Une deuxième ordonnance doit permettre le report des factures de gaz et d'électricité sans pénalité

Une série d'ordonnance revoit les règles de remboursement de voyage, simplifie les autorisations d'intervention pour les opérateurs télécoms, assouplit les règles en matière de commande publique et en matière d'organisation des conseils d'administration et d'assemblées générales, 

Des ordonnances prévoient une adaptation temporaire du droit du travail et des ordonnances pour assurer la continuité des services publics.

Ci-dessous le lien avec le texte complet de l'article de Libération :

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Ci-dessous document associé à cet article.

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