France 31 7 2019 CAC INDEMN BULLETIN D'ADHESION COMMISSAIRES AUX COMPTES cac cc al

Christophe Guyot-Sionnest, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.

ASSOCIATION POUR L’INDEMNISATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

CAC INDEMN’

www.conseil-cac.com

BULLETIN D’ADHESION

Nom : __________________________________________

Prénom : __________________________________________

Nom du Cabinet : __________________________________________

Adresse postale : __________________________________________

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Numéro de téléphone : __________________________________________

Adresse email : __________________________________________

Je déclare :

solliciter mon adhésion à l’Association pour l’indemnisation des commissaires aux comptes,
m’engager à respecter toutes les obligations des membres de l’Association ;
avoir connaissance que, conformément aux statuts, ma demande d’adhésion est soumise à l’agrément du Bureau de l’Association dont je serai informé par courriel.

Cotisation annuelle :

⃝ 200 euros (pour les commissaires aux comptes inscrits, personnes morales et personnes physiques)

⃝ 50 euros (pour les commissaires aux comptes membres du CJEC et pour les collaborateurs des cabinets exerçant l’activité de commissariat aux comptes)

Don : _____________ euros

Je paye ma cotisation annuelle et/ou effectue mon don par :

⃝ Chèque à l’ordre de l’Association pour l’indemnisation des commissaires aux comptes

⃝ Espèces

Formulaire et cotisation/don à envoyer à l’adresse suivante : Association pour l’indemnisation des commissaires aux comptes, 50 rue de Londres, 75008 PARIS

Fait à _________________ Le : __________________

Signature de l’adhérent

Les informations communiquées dans le cadre du présent bulletin d’adhésion sont à destination du Bureau de l’Association pour l’indemnisation des commissaires aux comptes, association loi de 1901, dont le siège est situé 50 rue de Londres, 75008 PARIS, en sa qualité de responsable du traitement.

Les informations ainsi communiquées seront utilisées dans le cadre de la gestion de votre adhésion à l’Association ainsi que du fonctionnement de cette dernière, et notamment afin de vous contacter pour vous envoyer le cas échéant des newsletters ainsi que des informations relatives à l’Association pour l’indemnisation des commissaires aux comptes et à ses actions. Ces traitements seront réalisés sur la base des nécessités du contrat et des intérêts légitimes liés au fonctionnement de l’Association.

L’Association pour l’indemnisation des commissaires aux comptes s’engage à ne pas communiquer les informations collectées à des tiers sauf, le cas échéant, à la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes de Paris et aux membres de l’association. Les données vous concernant pourront être traitées par les sous-traitants de l’Association pour le compte de celle-ci.

La durée de conservation des données correspond à votre durée d’adhésion à l’Association, augmentée le cas échéant de la durée légale de prescription pendant laquelle l’Association pourrait avoir besoin d’utiliser les données à des fins probatoires. L’Association pourra toutefois conserver vos données de contact afin de vous solliciter pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la durée de l’adhésion.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement, conformément et dans les limites définies par la réglementation applicable (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel,) l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification et l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement.

Vous avez également le droit, dans les mêmes conditions, de vous opposer au traitement des données personnelles ainsi que de définir vos directives post mortem.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante : 50 rue de Londres, 75008 PARIS.

Vous pouvez le cas échéant introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).