France Art 68 - LOI du 24 août 2021 Légifrance loi associations cultuelles 230110

230111 France Associations gestionnaires de lieux de culte Article 68 - LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Légifrance loi régissant les associations cultuelles 230110

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com

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