44 LOIRE ATLANTIQUE NANTES COMMISSAIRE AUX APPORTS PATIENTÈLE DENTISTE À SELARL
260113 France 44 LOIRE ATLANTIQUE NANTES COMMISSAIRE AUX APPORTS GAIN MISSION PATIENTÈLE DENTISTE À SELARL EN COURS COMMISSARIAT AUX APPORTS COMMISSAIRE AUX APPORTS
Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com
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Commissaire aux comptes, commissaire aux apports, nous signons, par référencement naturel et sur prescription d'un conseil en gestion patrimoniale de professionnels de santé, une lettre de mission de commissariat aux apports d'une patientèle BNC de dentiste à une SELARL de chirurgien dentiste en cours de création.
Nous rappelons les documents nous avons besoin pour faire notre travail de commissaire aux apports, de contrôle de la valeur d'apport de la patientèle de dentiste :
ANNEXE A LA LETTRE DE MISSION
Liste des documents à nous communiquer :
- 3 dernières liasses fiscales 2024, 2023, 2022 de l'activité de dentiste avant apport et FÉCs Fichiers des Écritures Comptables correspondantes ;
- Situation de moins de 3 mois avec FÉC Fichier des Écritures Comptables provisoire et dossier de travail si possible ;
- Coordonnées expert-comptable : raison sociale, nom correspondant, adresse mail, numéro de téléphone mobile ;
- Les 3 derniers relevés de compte bancaire mensuels de l'activité de pratiques dentaires du Docteur EI BNC octobre, novembre décembre 2025 ;
- Traité d’apport patientèle ;
- Dossier d'évaluation de la patientèle EI BNC ;
- Projet juridique SELARL en constitution CNI, Carte Nationale d’Identité, Déclaration de non-condamnation et de filiation, traité d’apport de la patientèle, projet de statuts incluant l’apport en nature de la patientèle évalué…
Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…
Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .
- janvier 2026
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