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Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.
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Pour valider la valorisation d'un fonds de vidéo, de l'usufruit de droits d'auteur, et d'un usufruit de droit à l'image le commissaire aux apports a besoin d'un dossier justificatif produit par le client.
Des lettres d'affirmation des associés fondateurs viendront conforter la valorisation et limiter des conflits ultérieurs en cas de sinistre.
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- mars 2026
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