France COMMISSAIRE AUX COMPTES DEVIS MICRO PARTI POLITIQUE AUDITEUR LÉGAL cac cac

250209 France COMMISSAIRE AUX COMPTES DEVIS MICRO PARTI POLITIQUE COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Christophe Guyot-Sionnest expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 email contact@conseil-cac.com  site web www.conseil-cac.com

250209 France COMMISSAIRE AUX COMPTES DEVIS MICRO PARTI POLITIQUE COMMISSAIRE AUX COMPTES COMMISSAIRE AUX COMPTES

Commissaire aux comptes, nous recevons la demande de devis suivant :

Madame, Monsieur,

Je vous contacte concernant le projet de création d’un micro-parti politique. Bien que cette structure opère en pratique comme une association, étant donné son orientation vers des actions sociales, la réglementation impose néanmoins la certification de ses comptes par un commissaire aux comptes.

Ainsi, cette structure disposera d'un budget très limité et présentera de très rares et faibles flux financiers.

À ce titre, j'aimerais obtenir des précisions sur vos services et notamment sur les points suivants :

Pourriez-vous me fournir un devis approximatif pour la certification annuelle des comptes dans ce contexte spécifique ? Le caractère social de la structure change-t-il quelque chose à la tarification ?

Étant donné que le mandat du commissaire aux comptes dure 6 ans, et que les comptes évoluent, comment est défini le coût de la certification ? Les tarifs des prochaines années sont-ils fixés à l'avance ? Négociés avec la structure ? Déterminés par le commissaire au compte en fonction de l'étendue réelle du travail ?

En cas de dissolution de la structure, durant le mandat d’un commissaire au compte, quels coûts seraient à couvrir ? La certification des comptes s’arrête-t-elle immédiatement ? Après l’année de la dissolution ? Ne s’arrête pas ? Par ailleurs, la dissolution de la structure entraîne-t-elle des coûts compensatoires pour le commissaire au compte (qui voit son mandat s’interrompre) ?

Ces informations me permettront de mieux appréhender l'engagement financier et les modalités de collaboration sur le long terme pour la certification de nos comptes.

Je vous remercie par avance pour le temps que vous consacrerez à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement.

Notre réponse :

Bonjour Monsieur,

Le devis dépend des recettes que vous le micro parti politique percevra. Mon tarif horaire est 200€HT. Le budget temps dépend de ces recettes.

Tous les ans on revoit le budget de certification des comptes en fonction des recettes encaissées.

Aucun coût de commissariat aux comptes pour une dissolution. La certification des comptes du commissaire aux comptes s'arrête immédiatement. pas de coût compensatoire.

Je vous appelle mardi prochain.

Bien cordialement.

Christophe Guyot-Sionnest 0667399676 ou +33667399676
Partagez votre avis/votre expérience: https://bit.ly/avisconseilcac 
www.conseil-cac.com

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission ponctuelle ou mandat de commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, de commissaire aux avantages particuliers, d’audit financier contractuel, d'examen de conformité fiscale, de vérification d'actif passif préalable à une émission d'emprunt-obligation, de certification d'acompte sur dividendes, d'évaluation de titres de société articles L 225-209-2 et R 225-160-1 C. com, de certification d'attribution gratuite d'actions aux salariés article L 225-208 C. com, d’augmentation de capital avec suppression du DPS droit préférentiel de souscription, d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital comme les BSPCE Bon de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise, OCA Obligations Convertibles en Actions… d’augmentation de capital par émission d'actions de préférence, de constatation de la libération d'actions par compensation de créances, d’autorisation d'attribution de stock-options, d’autorisation d'attribution d'actions gratuites, de rachat d'actions, de certification de comptes de campagne et de financement des partis politiques, de certification de capacité financière transporteur routier…

Appelez-nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez-nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com , demandez-nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com .