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France DIAGNOSTIC SOLVABILITÉ COMMISSAIRE AUX COMPTES AUDITEUR CONTRACTUEL cac

Le 28 janvier 2020
Mission de diagnostic de solvabilité Le rapport de solvabilité détermine notamment pour les exercices à venir, l’impact sur cette situation de la continuité des opérations engagées. En l’absence d’une certification des comptes dans les entités en dessous

Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33146447566 mail contact@conseil-cac.com site web conseil-cac.com.

Mission de diagnostic de solvabilité

Le rapport de solvabilité détermine notamment pour les exercices à venir, l’impact sur cette situation de la continuité des opérations engagées.

En l’absence d’une certification des comptes dans les entités en dessous des seuils de nomination d’un commissaire aux comptes, ou dans des entités non soumises au contrôle d’un commissaire aux comptes, un rapport de solvabilité peut s’avérer particulièrement utile en particulier :
dans le cadre de projets nécessitant des financements externes
pour informer des investisseurs/actionnaires minoritaires

Dans le cas d’entités dont les comptes sont "audités" par un commissaire aux comptes, une analyse de la solvabilité permet de faire porter les analyses sur des aspects plus prospectifs non couverts par la certification des comptes.

Par son expertise des mécanismes financiers et du fonctionnement de l’entreprise, le commissaire aux comptes est un interlocuteur privilégié sur les sujets de solvabilité.

En pratique :


A l’occasion d’une augmentation de capital destinée à couvrir les besoins d’une extension prévue de son activité, une entreprise sollicite, à la demande des futurs actionnaires, un commissaire aux comptes pour apprécier la solvabilité de son entreprise.


Bénéfices clients


Se prévaloir de la solidité de sa situation financière auprès de ses actionnaires, salariés, fournisseurs;
Communiquer auprès des "financeurs" des assurances sur la pérennité financière de l’entité ;
Recueillir une analyse approfondie de sa situation financière pour identifier d’éventuelles restructurations de fonds propres à organiser.


Contenu de la mission du CAC


Point d’attention : si l’entité n’est pas dotée d’un commissaire aux comptes, réaliser un audit en amont.
Si cet audit préalable n’est pas prévu par la mission portant sur la solvabilité, mentionner dans la conclusion « sur la base des données financières qui n’ont pas fait l’objet d’un audit »
Prise de connaissance des données macro-économiques relatives au secteur d’activité et en particulier les prévisions économiques et les aspects relatifs à la concurrence.
Appréciation de la situation financière actuelle de l’entité :Analyse des flux relatifs au besoin en fonds de roulement, au fonds de roulement et à la trésorerie, ainsi que leurs évolutions
Analyse des flux d’exploitation : évolution du chiffre d’affaires, formation de la marge brute et des différents niveaux de marge, capacité d’autofinancement
Analyse de la liquidité des actifs et de l’exigibilité des passifs
Restitution orale et écrite


Livrable(s)


Rapport détaillé : Analyse des flux financiers et d’exploitation ainsi que l’analyse de la liquidité et de
l’exigibilité des passifs

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0146447566, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web conseil-cac.com.