France Le label ISR renforce ses exigences et s’ouvre aux fonds immobiliers cf efl

Christophe Guyot-Sionnest conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes depuis 1990 MOB +33667399676 BUR +33188245403 mail contact@conseil-cac.com site web www.conseil-cac.com.

"Le label ISR renforce ses exigences et s’ouvre aux fonds immobiliers Source : Arrêté ECOT2015752A du 8-7-2020 : JO 23 © Copyright Editions Francis Lefebvre via my.arturin.com linkedIn et Facebook.

Un nouveau référentiel du Label « Investissement Socialement Responsable » a été publié. Désormais, les fonds devront apporter des éléments de preuve sur la qualité durable de leurs investissements. De plus, le nouveau référentiel intègre les fonds immobiliers.

Mis en place en 2016, le label ISR connait un très fort succès
Pour rappel, l’investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui consiste à prendre en compte, au-delà des critères financiers de risque et de rendement, des facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance.

À noter . Les critères ESG (pour Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) sont des critères d’analyse qui permettent d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des entreprises. Ces critères peuvent, par exemple, être:

les émissions de Co2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets ;
la qualité du dialogue social, l’emploi des personnes handicapées, la formation des salariés ;
la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption, la féminisation des conseils d’administration.
Le label a déjà été attribué à plus de 500 fonds labellisés, ce qui correspond à plus de 200 Md€ d’encours sous gestion au 24 juillet 2020. Il vise à offrir une meilleure visibilité aux épargnants sur les produits ISR en garantissant que leur gestion s’appuie sur des méthodologies solides avec une exigence de transparence forte et une information de qualité, rappelle l’Association française de la gestion financière (AFG, communiqué du 29-7-2020).

Plus exigeant, le nouveau référentiel rentrera en application le 23 octobre 2020
Le nouveau référentiel obligera désormais les fonds à apporter des éléments de preuve sur la qualité durable de leurs investissementsen montrant qu’ils sont à tout moment meilleurs que leur univers d’investissement sur au moins deux indicateurs ESG.

Autre nouveauté, les fonds labellisés devront traduire leur stratégie ISR dans leurs actions d’engagement auprès des émetteurs, notamment dans leur politique de vote en assemblée générale.

Les résultats de ces nouvelles exigences devront être publiés pour chacun des fonds concernés.

Le nouveau cahier des charges pourra aussi s’appliquer aux mandats de type institutionnel qui deviennent eux aussi éligibles au label ISR.

Et les fonds immobiliers ont désormais également leur label ISR
Le nouveau référentiel intègre les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et autres fonds d’investissement alternatif « par objet ») qui ont à présent leur label ISR. Par le passé, ce dernier n’était accessible qu’aux actifs mobiliers.

L’élargissement du label ISR aux fonds immobiliers va donc permettre à de nombreux épargnants d’investir dans des actifs immobiliers qui contribuent à une économie plus durable. En matière d’immobilier, l’enjeu principal est l’amélioration du parc existant pour atteindre les objectifs climatiques et écologiques. Ainsi, seront éligibles à ce label :

non seulement les fonds investissant dans les immeubles les plus modernes et performants ;
mais également les fonds investissant dans l’amélioration de la performance ESG des bâtiments en portefeuille.
Pour Frédéric Bôl, Président de l’Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM, communiqué du 23-7-2020), « Ce label, particulièrement exigeant et ambitieux, sera un gage de fiabilité et de transparence pour les épargnants désireux d’investir dans des véhicules vertueux sur les questions environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG). La création de ce label offrira une reconnaissance et contribuera à amplifier le travail entrepris depuis des années par les sociétés de gestion pour améliorer l’impact de leur portefeuille immobilier sur l’environnement et la société. Il permettra également à la France de s’affirmer comme une référence européenne en matière d’immobilier responsable avec un label aux meilleurs standards du marché. »

Source : Arrêté ECOT2015752A du 8-7-2020 : JO 23 © Copyright Editions Francis Lefebvre

Alors pour toute demande de renseignements et pour toute mission de conseil juridique, conseil en droit fiscal, conseil en droit social, conseil en gestion, conseil en organisation, conseil en stratégie, expert-comptable, commissaire aux comptes, commissaire à la transformation, commissaire aux apports, commissaire à la fusion, commissaire adhoc, appelez nous au 0667399676 ou au 0188245403, contactez nous sur l'adresse email contact@conseil-cac.com, demandez nous un devis sur notre site web www.conseil-cac.com.